Ventes en cours

Les logements abordables et à coût modéré, en cours de construction à Elmen, sont actuellement en vente.

Liste des prix – maisons unifamiliales

Liste des prix – appartements

Le ministère du Logement soutient financièrement le caractère innovant du projet. La SNHBM peut ainsi faire bénéficier ses acquéreurs de primes avantageuses et réduire considérablement le prix de vente pour les acquéreurs.

Les primes dites « écologiques » sont attribuées à tous les acquéreurs ; celles-ci sont toutefois acquises qu’après l’emménagement et sous condition que la SNHBM bénéficie également des primes écologiques en question. Celles-ci ne dépendent pas du critère d’éligibilité à un logement abordable et/ou à coût modéré.

Les logements construits à Elmen offrent également une personnalisation des logements. Il s’agit d’une opportunité pour les acquéreurs de construire un logement clé en mains avec un choix de personnalisation spécialement conçu pour ce nouveau village.

Découvrez les ambiances

Pour acquérir un de ces logements, certaines conditions générales sont à respecter.

En savoir +

Veuillez d’ores et déjà noter que les logements sont vendus sous le régime du droit d’emphytéose et que la Société dispose d’un droit de rachat de 99 ans.

Droit de rachat

L’acquéreur s’engage à occuper personnellement le logement pendant une durée définie de 99 ans. Pendant cette période, il lui est interdit de donner le logement en location ou de le laisser libre d’occupation. Au cas où le propriétaire souhaite vendre son immeuble avant le délai ci-avant indiqué, la Société bénéficie d’un droit de rachat.

En cas de revente du logement endéans le délai de 99 ans, l’acquéreur devra restituer à la Société les primes, bonifications, aides conventionnelles et autres avantages qui lui auraient été alloués ou simplement bonifiés.

Droit d’emphytéose

Les logements construits à Elmen sont vendus sous le régime du droit d’emphytéose. Ce droit concerne uniquement le terrain ; l’immeuble est vendu en pleine propriété. Il s’agit d’un droit à longue durée conclu pour 99 ans.

L’emphytéote exerce tous les droits attachés à la propriété du fonds ; il a donc la faculté de céder son droit gratuitement ou à titre onéreux, de l’hypothéquer et de le grever de servitudes pour la durée de sa jouissance. Il s’oblige et oblige ses héritiers à ne rien faire qui puisse diminuer la valeur du terrain faisant l’objet du contrat de bail.

L’emphytéote, c.-à-d. le locataire, a la pleine jouissance du terrain sous condition de payer une redevance annuelle.

La redevance d’emphytéose est de 428 euros par maison unifamiliale, de 232 euros par appartement et de 26 euros par emplacement par an. Ce montant correspond à la valeur 855,62 de la cote d’application de l’échelle mobile des salaires (10/2021).

À l’expiration du droit d’emphytéose, la Société peut soit proposer une prolongation du droit, soit reprendre les constructions érigées sur les terrains loués, à charge pour elle d’en rembourser la valeur du gros œuvre fermé telle qu’elle existera à la fin du bail.